Décret 324/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Matthew Letourneau, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 7 avril 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 février 2024
Mis à jour : 14 mars 2024
Date de publication : 14 mars 2024