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Décret 326/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21(2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario,
Thomas Kuttner, de Tecumseh,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique pour une durée fixe de trois ans, à compter du 21 mai 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 février 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 mars 2022