Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Brenda Mercer, de Windsor, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 6 septembre 2025.

En outre, attendu que Brenda Mercer a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 7 septembre 2023, par le décret numéro 1313/2023;

En conséquence, que le décret numéro 1313/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 février 2024