Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Vladislav Shustov a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, le 24 septembre 2022, par le décret numéro 1230/2022;

Attendu que Vladislav Shustov a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, le 8 juillet 2023, par le décret numéro 893/2023;

Et attendu que Vladislav Shustov a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 janvier 2024;

En conséquence, que les décrets numéros 1230/2022 et 893/2023 soient révoqués le 23 janvier 2024 en vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 février 2024