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Décret 330/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Michael Gooch, de la ville de Bracebridge,
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 14 février 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 17 février 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 mars 2022