Décret 330/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 4 de la Loi sur les vétérinaires,
Douglas Reynolds, de Mississauga,
est nommé membre à temps partiel, représentant de l’intérêt public, du conseil de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario (le « conseil ») pour une durée de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, en vertu de l’article 4 de la Loi sur les vétérinaires, M. Reynolds aura droit à une
rémunération de 160 $ pour chaque jour où il siégera comme membre à temps partiel du conseil et au remboursement de tous les frais raisonnables qu’il aura engagés dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux taux prévus dans les directives du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 16 mars 2023