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Décret 33/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, L.R.O. 1990, ch. N.5,
William Donald Spinney, de Nobel (Ontario),
est nommé au poste d’administrateur de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario à titre amovible pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du présent décret.
Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Approuvé et décrété : 09 janvier 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 janvier 2020