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Décret 33/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Amanda Chapman a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 13 mai 2021, par le décret numéro 588/2021;
Et attendu que Amanda Chapman a donné sa démission, laquelle prend effet le 14 août 2022;
En conséquence, que le décret numéro 588/2021 soit révoqué le 14 août 2022 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 janvier 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 février 2023