Décret 332/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, L.R.O. 1990, chap. M.31, au regard de l’article 6, qui incombait au ministre des Richesses naturelles et des Forêts, est par les présentes confiée et transférée au procureur général, le transfert de responsabilité prenant effet le 1^er avril 2018;

En outre, le décret numéro 1175/2014, daté du 17 septembre 2014 et publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014, est par les présentes modifié, et sera interprété en conséquence, la modification prenant effet le 1^er avril 2018.

En outre, le décret numéro 1705/2003, daté du 24 novembre 2003 et publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004, est par les présentes modifié, et sera interprété en conséquence, la modification prenant effet le 1^er avril 2018.