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Décret 333/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Mark Moorcroft, de Port Hope, en Ontario, est nommé procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario et le décret numéro 6/2001, daté du 24 janvier 2001 et nommant Mark Moorcroft procureur adjoint de la Couronne à temps plein, est révoqué.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 mars 2019