Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Matthew Letourneau a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 333/2018 daté du 28 février  2018;

En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Matthew Letourneau d’Ottawa soit nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 février 2018