Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Franz Otto Michael Schwalm, de Buckhorn, en Ontario, est nommé à titre de procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario, et le décret numéro 2611/88, daté du 10 novembre 1988 et nommant Frank O. Schwalm procureur adjoint de la Couronne à temps plein, est révoqué.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 mars 2019