Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Caroline Sand, de Toronto, est nommée membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Caroline Sand a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe d'un an le 11 avril 2020, par le décret numéro 613/2020;

Que le décret numéro 613/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 mars 2021