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Décret 335/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4.3(16) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, Emad Elsayed, d’Oakville, qui occupe actuellement un poste de commissaire à temps partiel à la Commission de l’énergie de l’Ontario en vertu du paragraphe 4.3(14) de la Loi pour un mandat prenant fin le 19 juin 2022, est nommé au poste de commissaire à temps partiel à la Commission de l’énergie de l’Ontario pour une durée fixe commençant à l’expiration de son mandat actuel, le 19 juin 2022, et se terminant le 30 septembre 2022.
Approuvé et décrété : 17 février 2022