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Décret 337/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Stephen Kovanchak de Shuniah est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 14 avril 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 29 février 2024
Mis à jour : 14 mars 2024
Date de publication : 14 mars 2024