Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret numéro O.C. 338/2017, daté du 15 février 2017, le Groupe consultatif du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (« Groupe consultatif ») a été créé pour conseiller le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (« ministre ») relativement à l’insertion des commentaires publics dans la mise à jour du plan directeur du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire;

Conséquemment, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de prévoir la rémunération des personnes qui aident le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, et de leur rembourser les dépenses raisonnablement engagées, il est determiné ce qui suit:

  1. Les membres du Groupe consultatif reçoivent une rémunération quotidienne de 398 $ pendant un maximum de 30 jours.
  2. Les membres du Groupe consultatif se voient rembourser toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans le cadre de leurs activités au sein du Groupe consultatif conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 15 février 2017