Décret 340/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Jane Waechter, de Toronto,
est nommée membre à temps partiel du Tribunal des services financiers, pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 23 mars 2023
Mis à jour : 06 avril 2023
Date de publication : 06 avril 2023