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Décret 345/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’Investissements Ontario est une société prorogée en vertu de la Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario (la « Loi »);
Attendu que les paragraphe 6 (1) et (2) de la Loi prévoient la nomination des membres du conseil d’administration de la société, par le lieutenant-gouverneur en conseil, et la désignation d’un membre du conseil d’administration à la présidence et d’un autre à la vice-présidence, par le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce;
Attendu que le paragraphe 6 (6) de la Loi prévoit que les membres du conseil d’administration reçoivent la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil et se font rembourser les dépenses que ce dernier juge raisonnables;
En conséquence, en vertu du paragraphe 6 (6) de la Loi :
Le décret no 324/2021, pris le 18 mars 2021, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le 18 mars 2022.
Approuvé et décrété : 17 février 2022