![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 346/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Jay Spare, de Toronto, en Ontario, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 07 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 mars 2019