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Décret 346/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 27 (2) du Code des droits de la personne, Gary Pieters, de Toronto, est nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 mars 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 avril 2021