Décret 346/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’Investissements Ontario est une société prorogée en vertu de la Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario (la « Loi »);

Attendu que les paragraphe 6 (1) et (2) de la Loi prévoient la nomination des membres du conseil d’administration de la société, par le lieutenant-gouverneur en conseil, et la désignation d’un membre du conseil d’administration à la présidence et d’un autre à la vice-présidence, par le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce;

Attendu que le paragraphe 6 (6) de la Loi prévoit que les membres du conseil d’administration reçoivent la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil et se font rembourser les dépenses que ce dernier juge raisonnables;

En conséquence, en vertu du paragraphe 6 (6) de la Loi, les dispositions qui suivent prennent effet le 18 mars 2022.

Rémunération du président

1. Le président du conseil d’administration reçoit une rémunération quotidienne de 350 $, pourvu que la rémunération totale ne dépasse pas 63 000 $ par année.

Rémunération du vice-président

2. Le président du conseil d’administration reçoit une rémunération quotidienne de 250 $, pourvu que la rémunération totale ne dépasse pas 45 000 $ par année.

Rémunération des autres membres

3. Les membres du conseil d’administration autres que le président et le vice-président reçoivent chacun une rémunération quotidienne de 200 $, pourvu que la rémunération totale ne dépasse pas 36 000 $ par année.

Dépenses

4. En sus de la rémunération prévue ci-dessus, les membres du conseil d’administration, y compris le président et le vice-président, ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil d’administration, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre directive applicable.