Décret 347/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée;
Krupesh N. Shah, de Brantford,
est nommé membre de la Commission des services policiers de la cité de Brantford, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du 26 avril 2023.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 23 mars 2023
Mis à jour : 06 avril 2023
Date de publication : 06 avril 2023