Décret 354/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 14 (1.1) et 14 (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, dans sa version modifiée,
Steve Moutsatsos, de Sudbury,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel et de vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales, pour une durée fixe de trois ans, du 6 mai 2023 au 5 mai 2026.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 23 mars 2023
Mis à jour : 06 avril 2023
Date de publication : 06 avril 2023