Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 27 de la Loi sur les clôtures de bornage, dans sa version courante,

Brian Donaldson, de Cobourg,

est reconduit dans ses fonctions d’arbitre adjoint pour la division d’appel où se trouvent tous les biens-fonds situés en Ontario, pour une durée fixe de trois ans commençant le 28 juin 2022 et se terminant le 27 juin 2025.

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 24 février 2022