Décret 356/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1476/2021, entré en vigueur le 2 décembre 2021, Shelley Tapp, de St. Catharines, a été nommée membre représentant le ministère des Collèges et Universités, sans droit de vote, au conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur;

En conséquence, en vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (5) de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, le décret 1476/2021 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.