Décret 357/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Beverly Brooks de North York, qui a été nommée présidente de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire par le décret 76/2021, a démissionné de ce poste avec effet au 23 décembre 2022;
En conséquence, en vertu de l’alinéa 7 (2) a) de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, le décret 76/2021 est révoqué, à compter du 23 décembre 2022.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 23 mars 2023
Mis à jour : 06 avril 2023
Date de publication : 06 avril 2023