![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 362/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, William Ernest Beattie est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission du Service communautaire de la police de Cornwall pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 07 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 mars 2019