Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Khalid Akram a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 25 juin 2022, par le décret numéro 161/2022;

Et attendu que Khalid Akram a donné sa démission, laquelle prend effet le 16 février 2024;

En conséquence, que le décret numéro 161/2022 soit révoqué le 16 février 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 mars 2024