Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Eban Bayefsky a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de six mois, le 1 janvier 2020, par le décret numéro 1941/2019;

Et attendu que Eban Bayefsky a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 mars 2020;

En conséquence, que le décret numéro 1941/2019 soit révoqué le 1 mars 2020 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 février 2020