Décret 368/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur est constitué en vertu de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur;

Et attendu que le paragraphe 2(2) de ladite loi stipule que le Conseil de la qualité de l’enseignement supérieur se compose des membres de son conseil d’administration;

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur,

Denis Mayer de Sudbury

est reconduit au poste de membre du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur pour une durée fixe de trois ans à compter du 5 janvier 2017, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil.