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Décret 368/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9 (1) et 9 (3) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Karima Bawa, de Vancouver (Colombie-Britannique),
est nommée de nouveau membre et désignée de nouveau présidente du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 4 mars 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024