Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Frances Sanderson a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat de 1841/2016, le 21 décembre, par le décret numéro 1841/2016;

Et attendu que Frances Sanderson a donné sa démission, laquelle prend effet le 9 janvier 2017;

En conséquence, que le décret numéro 1841/2016 soit révoqué le 9 janvier en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et des paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 février 2017