Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Suzanne Gilbert a été nommée de nouveau membre et présidente associée à temps plein de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat de un an, le 9 mars 2016, par le décret numéro 187/2016;

Et attendu que Suzanne Gilbert a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de un an, le 9 mars 2016, par le décret numéro 192/2016;

Et attendu que Suzanne Gilbert a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais) pour un mandat de un an, le 9 mars 2016, par le décret numéro 197/2016;

Et attendu que Suzanne Gilbert a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) pour un mandat de un an, le 9 mars 2016, par le décret numéro 198/2016;

Et attendu que Suzanne Gilbert a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 février 2017;

En conséquence, que les décrets numéros 187/2016, 192/2016, 197/2016 et 198/2016 soient révoqués le 19 février 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, des paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 57(1.1) de la Loi sur l’éducation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 février 2017