![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 372/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Ramprasad Bismil de Tiny est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 28 mai 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 24 février 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 mars 2022