Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Est prise, à l’égard de la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels), une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

Annexe

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 18 mars 2019