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Décret 377/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, James Douglas de Toronto est de nouveau nommé arbitre à temps partiel du Tribunal des marchés financiers pour un mandat fixe de deux ans commençant le 29 avril 2024.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024