Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») est résolu à faire en sorte que l'Ontario dispose d'un réseau d'électricité abordable et fiable, tout en continuant à réaliser des économies dans le secteur de l’électricité ;

Attendu qu'il est souhaitable que le ministre présente une initiative visant à recentrer les efforts actuels de conservation de l’énergie et de gestion de la demande sur les programmes et les modèles de prestation qui sont les plus rentables au regard des résultats ;

Attendu qu le ministre peut, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil peut, en vertu des paragraphes 25.32 (5) et (11) de la Loi de 1998 sur l'électricité, donner des directives qui obligent la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité à entreprendre toute initiative ou activité liée aux mesures concernant la conservation de l'électricité ou la gestion de la demande d’électricité, et que le ministre peut modifier ou annuler des directives antérieures qui ont été données à cette fin ;

Par conséquent, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive du Ministre

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 20 mars 2019