Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Michael Kraljevic a été nommé membre à temps plein et président du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 11 février 2023, par le décret 3/2023;

En conséquence, en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, et malgré le décret 1155/2021, Michael Kraljevic sera rémunéré au taux d’un président exécutif indiqué au tableau 1 de l’annexe 2 du décret 2310/2017, dans sa version modifiée périodiquement, à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, Michael Kraljevic aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario et il pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime.

En outre, Michael Kraljevic pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 23 mars 2023