Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Fondation Trillium de l'Ontario maintient un programme d’octroi de subventions conformément aux critères d’admissibilité prescrits à l’Annexe A du décret 2391/2002, daté du 18 décembre 2002;

Et attendu que les critères d’admissibilité exigent l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil;

En conséquence, le décret 2391/2002 est par les présentes modifié de la façon suivante :

Paragraphe 4 de l’article I (Principes) de l’Annexe A est abrogé et remplacé par ce qui suit :

  1. Superviser les équipes bénévoles d’évaluation des demandes de subvention dont les membres sont nommés par le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, afin de favoriser la participation locale à la prise des décisions. Les équipes d’évaluation des demandes de subvention doivent travailler d’une manière ouverte, transparente et efficace sous le leadership de la Fondation.
Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture

Approuvé et décrété : 27 février 2020