![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 387/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Dominique Bourget d’Ottawa est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 3 juin 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024