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Décret 391/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 110(2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, le décret O.C. 1773/2017soit révoqué, de l’entrée en vigueur du présent décret le 27 janvier 2020.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 27 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 mars 2020