Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret O.C. 1450/2016 soit révoqué, de l’entrée en vigueur du présent décret le 9 janvier 2020.

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 27 février 2020