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Décret 393/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Walter J. Perchal, de Sharon,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de York, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 23 mars 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024