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Décret 400/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Walter Vincent Clifford, avocat de Ottawa, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 1er mars 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 février 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 mars 2017