Décret 400/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, dans sa version,
Betty Ann MacKinnon, de Glencoe,
est reconduite au poste de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de trois ans, du 29 avril 2023 au 28 avril 2026.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 31 mars 2023
Mis à jour : 18 avril 2023
Date de publication : 18 avril 2023