Décret 401/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 89 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Dianne Carter, de Richmond Hill, est nommée avocate des enfants pour l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible, à compter du 1^er mai 2023;

En outre, les décrets 1759/2016 et 1089/2022 sont révoqués à compter du 1^er mai 2023.