Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le paragraphe 8(1) de la Loi sur les hôpitaux publics prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, s’il estime que l’intérêt public le justifie, nommer une ou plusieurs personnes pour enquêter et présenter un rapport sur la qualité de la gestion et de l’administration d’un hôpital, sur la qualité des soins et des traitements fournis aux malades d’un hôpital ou sur toute autre question relative à un hôpital;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime que l’intérêt public justifie qu’un enquêteur soit nommé pour le Brant Community Healthcare System (ci-après appelé l’« hôpital ») en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics, pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion de l’hôpital et sur toutes les questions connexes;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur les hôpitaux publics,

Tim Rutledge

est par les présentes nommé au poste d’enquêteur pour enquêter et présenter un rapport sur la gouvernance et la gestion de l’hôpital et sur toutes les questions connexes.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 15 février 2017