Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Goulard Lumber (1971) Limited, une société existant sous le régime des lois de l’Ontario (la « Société »), souhaite continuer à exploiter une installation de transformation de ressources forestières à Sturgeon Falls, en Ontario (l’« installation »);

Attendu que la Société est un promoteur admissible au terme de la deuxième étape du processus de compétition pour l’approvisionnement en bois en Ontario et qu’en conséquence, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, propose de conclure avec la Société une entente en vue d’approvisionner l’installation en ressources forestières de la Couronne conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisé à conclure avec la Société l’entente numéro 536269 prévoyant l’approvisionnement de cette dernière en ressources forestières de la Couronne, aux fins de leur utilisation dans l’installation, pour un volume cible annuel de 59 700 mètres cubes.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 21 mars 2019