Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Karlene Hussey a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de cinq ans, le 4 janvier 2016, par le décret numéro 1552/2015;

Et attendu que Karlene Hussey a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 mars 2020;

En conséquence, que le décret numéro 1552/2015 soit révoqué le 30 mars 2020 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 05 mars 2020