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Décret 407/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16,
James Dodds, de Toronto
est nommé membre du Conseil d’administration de Metrolinx afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de deux (2) ans, à compter du 17 janvier 2022 ou du présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
En outre, que le décret numéro 1295/2020 daté du 17 septembre 2020 soit révoqué à compter du 17 janvier 2022 ou du présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
Approuvé et décrété : 04 mars 2022